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CONDITIONS GÉNÉRALES DE GEAR4MUSIC

Dernière mise à jour le 15 avril 2025

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES

Notre politique complète en matière de confidentialité et de cookies peut être consultée ici.

CONDITIONS GÉNÉRALES

Aucune déclaration ni condition de vente contenue dans les présentes Conditions Générales n'affecte ni ne limite vos droits légaux tels que définis en Europe par la directive relative aux droits des consommateurs, par la loi relative aux droits des consommateurs de 2015 et par les régulations relatives aux contrats à la consommation de 2013 (informations, annulations, et frais supplémentaires).

Toutes les commandes d'articles sont traitées par Gear4music Limited, à l'exception des commandes dont le paiement a été effectué par carte de crédit ou de débit. Celles-ci seront traitées par Gear4Music Europe Limited, une filiale détenue à 100% par Gear4music Limited (qui traitera les commandes reçues par Gear4music Europe Limited).

Gear4music Europe Limited est établie en Irlande.

Toutes les commandes traitées sont soumises aux conditions suivantes, qui régissent le contrat de vente et en font partie intégrante. L'acceptation d’article par le Client sera considérée comme la confirmation de son acceptation desdites conditions de vente, sauf notification écrite contraire adressée par le Client au Vendeur dans un délai de 15 jours à compter de la réception des présentes Conditions Générales, ou de la réception d’article. Aucune condition que le Client chercherait à imposer ou à ajouter aux présentes Conditions Générales, que ce soit sous la forme d'un document ou par tout autre moyen, ne sera acceptée. Aucun agent ou représentant du Vendeur n'est autorisé à modifier ces conditions.

 

CONDITIONS DE PAIEMENT

Si vous payez votre commande par carte de crédit ou de débit, le compte bancaire associé à la carte de paiement sera débité une fois la commande confirmée. Le Vendeur se réserve le droit de refuser le paiement par carte de crédit ou de débit. Lorsque le paiement par carte n'est pas possible ou refusé, il est recommandé de payer par virement bancaire. Le Vendeur n'accepte les facilités de paiement de 30 jours par bon de commande que de la part d'établissements d'enseignement scolaire et d'organisations gouvernementales reconnus. Les articles restent la propriété du Vendeur jusqu'à leur paiement intégral, et le Vendeur se réserve le droit de ne pas expédier des articles jusqu'à ce que l’intégralité du montant dû au titre de leur règlement ait été versé.

 

EXPÉDITION DES COMMANDES

Le Vendeur n'est lié au Client par aucun contrat de vente tant que les articles n'ont pas été reçus par le Client. Comme indiqué sur chaque page de produit, les dates de livraison sont fournies à titre d'estimation uniquement et le Vendeur s'engage à faire tout son possible pour se conformer à la date de livraison indiquée. Le Vendeur dispose de nombreux produits en stock, mais il peut arriver que la date indiquée reflète une estimation du temps requis pour commander l'article auprès du fabricant et le livrer au Client. Le Vendeur se réserve le droit de séparer les commandes en plusieurs livraisons, mais ne facturera pas plus que le prix total de livraison annoncé pour la livraison de la commande.

 

ARTICLES ENDOMMAGÉS EN COURS DE TRANSPORT

  1. Si le Client reçoit un article qui aurait été endommagé au cours du transport, il doit en informer le Vendeur dès que possible, et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de l’article en question.
  2. Le Vendeur collectera le produit endommagé auprès du Client et livrera un produit de remplacement aussi rapidement que possible, et à ses propres frais.
  3. Le Vendeur est responsable de l'état des articles qu'il vend avant leur livraison, et assume la responsabilité de tout dommage subi par un article en cours de transport, mais ne saurait être tenu responsable d'aucun dommage subi par un article après sa livraison au Client, chez l'un des voisins du Client ou à l'endroit indiqué par le Client.
  4. Le Vendeur n'assumera pas la responsabilité des dégâts infligés à l’article au cours du transport si le Client les signale plus de 14 jours après réception de l’article.
  5. Le Vendeur remboursera au Client un montant raisonnable pour la couverture des frais de retour à la condition que le Client soit en mesure d'apporter la preuve que les dommages subis par les articles reçus sont imputables au Vendeur ou au transporteur mandaté par le Vendeur.
  6. Si un article retourné par le Client dans un emballage approprié subit des dommages au cours de sa livraison au Vendeur, le Vendeur assume la responsabilité des dommages subis si la collecte et la livraison de l'article avaient été organisées et exécutées par le Vendeur.
  7. Si le Client a convenu avec le Vendeur de retourner l'article à ses propres frais, le Vendeur n'assumera aucune responsabilité et le Client devra contacter la société de transport qu'il aura mandatée pour assurer la livraison de l'article à retourner ou faire valoir la politique d'assurance de transport à laquelle il aura souscrit afin d'obtenir une compensation ou un remboursement.

 

RÉCEPTION D'UN ARTICLE AUTRE QUE CELUI COMMANDÉ

  1. Si le Client reçoit un article qu'il n'a pas commandé, il doit en informer le Vendeur le plus rapidement possible, et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de l'article concerné.
  2. Le Vendeur collectera l'article auprès du Client et livrera un article de remplacement aussi rapidement que possible, et à ses propres frais.
  3. Il relève de la responsabilité du Client de retourner au Vendeur tout article qu'il aurait reçu à la place d'un autre ou qu'il n'aurait pas commandé ni payé.
  4. En cas de manquement du Client à retourner un article qu'il n'a pas commandé ou payé, le Vendeur facturera au Client le montant total du prix de l'article.

 

ANNULATION D'UNE COMMANDE ET DROIT DE RÉTRACTATION

  1. Le Client a le droit d'annuler une commande pour des articles achetés sur le site Internet du Vendeur, et ce au plus tard 30 jours après leur livraison, et 14 jours après la livraison pour les articles d’occasion. En cas d'annulation de commande en accord avec les droits légaux du Consommateur, ou dans les délais de la garantie satisfait ou remboursé du Vendeur, le Client sera tenu responsable du retour du produit au Vendeur, et l'expédition sera à la charge du Client.
  2. Toute commande peut être annulée par courrier postal, par téléphone ou par e-mail.
  3. Les articles doivent être retournés dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le Client aura notifié le Vendeur de sa volonté d'annuler sa commande.
  4. Il existe cependant certains produits pour lesquels le droit de rétractation après livraison ne peut pas être exercé :
    • Les logiciels, CD et DVD qui ont été utilisés, dont l'emballage a été ouvert ou qui ont été enregistrés au nom du Client auprès du fabricant
    • Les articles qui entrent en contact direct avec le nez, les oreilles ou la bouche, tels que les écouteurs ou les anches pour instruments à vent. Ces articles sont normalement vendus sous scellé en magasin et ne peuvent être essayés avant l'achat pour des raisons d'hygiène
    • Les articles qui ont été combinés/installés indissociablement avec d'autres articles après leur livraison, ou modifiés d'une quelconque façon
  5. Il est recommandé au Client de déballer ses produits avec soin et de conserver tous les emballages reçus afin de les réutiliser dans le cadre d'un retour, si les articles ne conviennent pas après examen
  6. Le Vendeur peut annuler toute commande passée par le Client avant sa livraison si le Vendeur n'est plus en mesure de fournir l'article, si une variation considérable de prix est survenue ou si le Vendeur soupçonne une transaction frauduleuse. En cas d'annulation d'une commande par le Vendeur, toute somme versée par le Client sera remboursée dans son intégralité

 

RETOURS D’ARTICLES

Articles neufs et comme neufs :

  1. Les produits peuvent être retournés contre remboursement complet dans un délai de 30 jours à compter de leur date de livraison.
  2. Si le Client adresse une demande de retour au Vendeur dans les 30 jours suivant la livraison de sa commande, le Vendeur remboursera les frais de livraison standard.

Articles d’occasion :

  1. Les produits peuvent être retournés pour un remboursement complet dans un délai de 14 jours à compter de leur date de livraison.
  2. Si le Client adresse une demande de retour au Vendeur dans les 14 jours suivant la livraison de sa commande, le Vendeur remboursera les frais de livraison standard.

Tous articles :

  1. Si le Client annule sa commande en accord avec les droits légaux du Consommateur, ou dans les délais de la garantie satisfait ou remboursé du Vendeur, le Client sera tenu responsable du retour des articles. Tout retour effectué à la suite d'une demande d'annulation d'une commande engendrera des frais de collecte dont le montant dépendra des dimensions et du poids des articles à collecter.
  2. Si le Vendeur reçoit des articles qui n'ont pas été utilisés ou emballés convenablement, le Vendeur réduira le montant du remboursement à effectuer au Client de manière équivalente à la réduction de la valeur des articles.
  3. Certains articles ne peuvent faire l’objet d’un remboursement que s'ils nous sont retournés inutilisés et encore emballés et sous scellé et, dans le cas des logiciels, non enregistrés. Il s’agit des articles suivants :
    • Logiciels
    • CD & DVD
    • Casques et écouteurs intra-auriculaires
    • Bouchons d'oreilles et protections auditives
    • Embouchures, becs, anches, etc. pour instruments à vent
    • Produits de soin buccal
  4. Un montant supplémentaire de 5 livres sterling sera facturé au Client afin de couvrir les frais de nettoyage requis pour tout bois ou cuivre retourné utilisé, ou dont le sceau d'hygiène aurait été brisé
  5. Si le Cliente retourne un appareil intelligent ou connecté, il lui est conseillé de déconnecter l’appareil de tout réseau domestique ou d’entreprise et de supprimer ou déconnecter tout compte personnel (par exemple, Google, Spotify ou Amazon Alexa). Si un appareil dispose d'une fonction de stockage de données, toutes les données personnelles doivent être supprimées avant que l'appareil ne soit renvoyé au Vendeur. Le Vendeur s'efforcera de réinitialiser tous ces appareils, mais ne peut garantir ni assumer la responsabilité pour des dommages causés par une utilisation abusive par des tiers.

 

ARTICLES DÉFECTUEUX SOUS GARANTIE STANDARD

Articles neufs :

  1. Sauf indication contraire, tous les produits vendus par le Vendeur sont couverts par une garantie réparation/remplacement de 5 ans.
  2. Si un article devient défectueux en raison d’un vice de fabrication au cours d'une période de 2 ans à compter de sa date d'achat, le Vendeur se chargera de collecter et de réparer le produit.
  3. Si le produit ne peut pas être réparé dans les 60 jours suivant son retour, un produit de remplacement sera livré au Client, qui ne sera pas plus ancien ni en plus mauvais état que le produit originellement retourné par le Client.
  4. Si l'article devient défectueux au cours de la période de garantie, mais 1 an ou plus après la date de sa livraison, les conditions ci-dessus s’appliqueront, mais toute démarche raisonnable visant à prouver que le défaut résulte d'un vice de fabrication et non d'une usure normale ou d'une mauvaise utilisation de la part du Client sera à la charge du Client.
  5. Les produits ne peuvent pas être retournés pour remboursement plus de 30 jours après leur livraison au Client, à moins que le Vendeur soit dans l'incapacité de se conformer à ses obligations de garantie.

 

Articles comme neuf et ex-démo :

  1. Sauf indication contraire, tous les produits vendus par le Vendeur sont couverts par une garantie réparation/remplacement de 2 ans.
  2. Si un article devient défectueux en raison d’un vice de fabrication au cours de cette période de garantie, le Vendeur se chargera de collecter et de réparer le produit.
  3. Si le produit ne peut pas être réparé dans les 60 jours suivant son retour, un produit de remplacement sera livré au Client, qui ne sera pas plus ancien ni en plus mauvais état que le produit originellement retourné par le Client.
  4. Si l'article devient défectueux au cours de la période de garantie, mais 1 an ou plus après la date de sa livraison, les conditions ci-dessus s’appliqueront, mais toute démarche raisonnable visant à prouver que le défaut résulte d'un vice de fabrication et non d'une usure normale ou d'une mauvaise utilisation de la part du Client sera à la charge du Client.
  5. Les produits ne peuvent pas être retournés pour remboursement plus de 30 jours après leur livraison au Client, à moins que le Vendeur soit dans l'incapacité de se conformer à ses obligations de garantie.

 

Articles d’occasion :

  1. Sauf indication contraire, tous les produits vendus par le Vendeur sont couverts par une garantie réparation/remplacement de 1 an.
  2. Si un article devient défectueux en raison d’un vice de fabrication au cours de cette période de garantie, le Vendeur se chargera de collecter et de réparer le produit.
  3. Si le produit ne peut pas être réparé dans le délai de la garantie, un remboursement sera effectué.
  4. Les produits ne peuvent pas être retournés pour remboursement plus de 14 jours après leur livraison au Client, à moins que le Vendeur soit dans l'incapacité de se conformer à ses obligations de garantie.

 

Tous articles :

  1. Cette garantie exclut les éléments devenus défectueux en raison d'une utilisation inappropriée, de dommages accidentels ou de tout phénomène ou événement autre qu’un vice de fabrication.
  2. Les articles non-défectueux retournés après la période de garantie satisfait ou remboursé seront renvoyés au Client, pour un coût minime aux frais du Client.
  3. Le Vendeur recommande au Client de faire assurer ses articles.

 

RESPONSABILITÉ

  1. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'aucune baisse de revenus ou perte de chiffre d'affaires subie par le Client, quelles qu'en soient les circonstances.
  2. Bien que le Vendeur s'efforce de s'assurer que les articles fournis correspondent aux descriptions et aux spécifications affichées, le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'aucune différence mineure entre un article et lesdites descriptions et spécifications, et ce type de différence mineure ne peut être utilisé comme cause de réclamation à l'encontre du Vendeur.
  3. Le Vendeur prendra toutes les mesures en son pouvoir pour assurer la confidentialité des informations relatives aux commandes et aux paiements du Client, mais ne saurait être tenu responsable d'aucune infraction à la confidentialité des données fournies par le Client lors de l'utilisation des sites Internet du Vendeur qui ne serait pas due à une négligence de la part du Vendeur.

RÉCLAMATIONS CLIENTS

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur par téléphone ou en remplissant le formulaire en ligne disponible sur la page « Nous contacter » du site Internet du Vendeur. L'issue la plus favorable à une réclamation est généralement obtenue lorsque la personne responsable du problème à l'origine de la plainte se charge de sa résolution. Cette personne peut en effet être en mesure de résoudre le problème rapidement si elle en a la possibilité.

Les informations relatives à chaque réclamation sont transmises au responsable du service Client dans un délai d'une semaine à compter de sa soumission par le Client, que la réclamation ait été résolue ou non. Lorsque le responsable reçoit la réclamation, elle est enregistrée dans un journal de réclamations. Si la réclamation n'a pas été résolue, le responsable du service Client demande à un membre qualifié du personnel d'établir les faits et de prendre les mesures nécessaires. Si la plainte porte sur un membre spécifique du personnel, l'employé concerné doit en être informé dès que possible, et se voir accorder la possibilité d'y répondre. La personne en charge d'une réclamation doit en accuser bonne réception auprès du parti initiateur dans un délai de 3 jours ouvrables.

L'accusé de réception doit préciser l'identité de la personne en charge de votre réclamation, et fournir une indication du délai de réponse. Nous nous efforçons d'apporter une réponse définitive à toute réclamation dans un délai de 2 semaines. Si toutefois nous sommes dans l'incapacité de tenir de tels délais, par exemple parce qu’ils seraient trop courts pour permettre de mener à son terme l'investigation nécessaire à la résolution du problème, un rapport intermédiaire doit être envoyé avec une indication de la date à laquelle une réponse complète sera fournie. Que la réclamation soit justifiée ou non, la réponse adressée au Client devra décrire les mesures prises pour recueillir les informations nécessaires concernant la plainte, les conclusions de l'enquête et toute mesure prise en réponse à la plainte. Si le plaignant estime que le problème n'a pas été résolu de façon satisfaisante lors de la première étape, il peut demander que la plainte soit réexaminée par la direction. La plainte sera alors transmise au conseil d'administration. La demande de révision par la direction doit être acceptée dans la semaine suivant sa réception. L'accusé de réception de cette demande de réexamen doit préciser l'identité de la personne en charge de la réclamation, et fournir une indication du délai de réponse.

La Commission Européenne a créé une plateforme dédiée au règlement des litiges de consommation en ligne (RLLC) pour permettre aux clients ayant une réclamation concernant un produit ou un service de soumettre cette réclamation par le biais d'un formulaire en ligne. De plus amples informations peuvent être obtenues sur la page http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

CONDITIONS DE LA GARANTIE PROLONGÉE

Ces conditions-ci modifient les conditions générales standard et conditions relatives à un produit spécifique dans le cas où le Client achète une extension de garantie avec ledit produit. Ces conditions remplacent les clauses concernées au sein des conditions générales. Les clauses des conditions générales standard restent applicables si aucune clause différente n'est mentionnée ci-dessous.

 

 

PRODUITS DÉFECTUEUX SOUS GARANTIE

  1. Si un produit devient défectueux en raison d'un vice de fabrication au cours d'une période de deux ans, le Vendeur organisera la collecte gratuite du produit concerné.
  2. Passé le délai de deux ans, les frais engendrés par le retour du produit au Vendeur et la livraison du produit réparé ou d'un produit de remplacement au Client seront à la charge du Client.
  3. Le Vendeur remboursera au Client un montant raisonnable pour la couverture des frais de retour si le Client est en mesure d'apporter la preuve que la défaillance de l'article retourné est imputable au Vendeur ou au fabricant.

ANNULATION D'UNE COMMANDE ET DROIT DE RÉTRACTATION

  1. Sauf exceptions de garantie mentionnées sur cette page, les produits peuvent être renvoyés pour un remboursement intégral dans un certain nombre de jours à compter de la livraison.
  2. À la place de la garantie satisfait ou remboursé de 30 jours du Vendeur, le Client pourra bénéficier de jusqu’à 180 jours (le nombre exact de jours est précisé sur la page du produit), et dont les conditions sont les suivantes :

     

    Pour les demandes de retour soumises dans les 30 jours suivant la livraison :
    • Le Client doit retourner les articles au Vendeur, ou le Vendeur peut organiser leur collecte pour un montant minime qui dépendra des dimensions et du poids des articles.
    • Les frais de livraison standard payés par le Client pour la livraison de sa commande lui seront remboursés.
    • Le coût de la garantie prolongée sera remboursé au Client.

     

    Pour les demandes de retour soumises après 30 jours suivant la livraison :
    • Si le Client fait valoir la garantie satisfait ou remboursé 30 jours ou plus après la livraison (mais dans les 180 jours suivant la livraison), les articles doivent être retournées au Vendeur aux frais du Client. Alternativement, le Vendeur peut organiser la collecte des articles moyennant des frais dépendant de la taille et du poids de l'article.
    • Les frais de la livraison payés pour la commande originale ne seront pas remboursés.
    • Les frais de garantie prolongée payés par le Client ne seront pas remboursables.

COÛT DE LA GARANTIE PROLONGÉE

  1. Pour les Clients résidant dans certaines régions reculées, le prix de la garantie prolongée peut être légèrement plus élevé pour refléter des frais de collecte et de réexpédition plus élevés.
  2. Le Client pourra voir la différence de prix lorsqu'il entrera ses coordonnées au cours de l'étape de paiement.

 

CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DE GARANTIE

Si le Client n'a pas eu recours à sa garantie au cours de sa durée de validité, il lui sera possible d’écrire un courrier au Vendeur en y joignant une copie du certificat de garantie et de la facture d'achat originale au cours du mois de la date d'expiration de la garantie. Le Vendeur enverra au Client un remboursement de 50 % du coût de la garantie.

 

TRANSFERT DE GARANTIE

  1. Si le Client cède un article sous garantie à un tiers, il devra en informer le Vendeur dans un délai de 30 jours suivant la revente de l'article par e-mail comprenant nom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone du nouveau propriétaire de l'article.
  2. Tout manquement à cette obligation résultera dans l'annulation de la garantie, et aucune réclamation en vertu de la garantie ne pourra être faite par le nouveau propriétaire.
  3. Le remboursement de la garantie après la période de validité de la garantie n'est plus possible après un transfert de garantie.

 

PRÊT DE MATÉRIEL

  1. Si un article sous cette garantie ne peut pas être réparé dans un délai de 30 jours suivant sa réception par Gear4music, le Client peut demander un article de prêt gratuit.
  2. Les articles de prêt ne sont pas destinés à constituer des remplacements directs. Ils peuvent différer des articles originellement commandés en termes de prix ou de caractéristiques, mais ils doivent remplir une fonction similaire. Par exemple, si le piano numérique du Client se détériore, le Vendeur pourra lui prêter un autre type de piano numérique jusqu'à ce que son article ait été réparé, ou jusqu'à ce que le Vendeur et le Client conviennent d'un modèle de remplacement ou d'un remboursement comme détaillé dans la présente politique.
  3. Les articles de prêt demeurent la propriété de Gear4music en tout temps, mais doivent être assurés contre le vol et les dégâts par le Client.

 

PRODUITS DE REMPLACEMENT

  1. Dans le cas où un article ne peut être réparé dans les 60 jours, un article de remplacement équivalent remplissant une fonction similaire sera fourni au Client.
  2. Les articles de remplacement ne sont pas nécessairement neufs, mais sont entièrement fonctionnels et ne sont pas plus anciens que l'article remplacé.
  3. La valeur pécuniaire d'un article de remplacement ne peut pas être supérieure à celle de l'article qu'il remplace.
  4. Le Client sera consulté pour déterminer si le produit de remplacement lui convient, mais la décision finale concernant l'adéquation du produit de remplacement aux besoins du Client revient à Gear4music.
  5. La réparation ou le remplacement d’un produit ne saurait en aucun cas résulter dans le renouvellement ou la prolongation de la garantie au-delà de sa date d'expiration originale.

 

REMBOURSEMENT

Si le Vendeur se trouve dans l'incapacité de fournir au Client un article de remplacement par suite d’une réclamation au cours de la période de validité de la garantie comme détaillé ci-dessus, ou si le produit de remplacement proposé présente des spécifications significativement différentes de celles du produit original et n'est par conséquent pas acceptable pour le Client, un remboursement partiel sera offert au Client après application d'une dépréciation de la valeur initiale du produit. Le montant remboursé sera un pourcentage du prix d'achat original du produit, comme détaillé ci-dessous :

1ère année : 100 % 2ème année : 70 %, 3ème année : 45 %, 4ème année : 30 %, 5ème année : 20 %, 6ème année : 15 %.

Le prix de vente de la garantie prolongée ne sera pas remboursé.

Les éléments retournés pour remplacement ou versement d'un remboursement (complet ou partiel) deviennent la propriété de Gear4music.

 

ANNULATION DE LA GARANTIE

La garantie peut être annulée à tout moment, et une réduction sera accordée au prorata du temps de garantie restant. La garantie ne peut cependant pas être annulée si une réclamation a déjà été faite.

 

EXCLUSIONS DE GARANTIE

La garantie est destinée à dédommager le Client en cas de vice de fabrication d'un article. La garantie ne s’applique pas en cas de défaillance d’un article qui ne serait pas causée par vice de fabrication, mais à l’une des raisons suivantes :

  • Utilisation abusive ou inappropriée
  • Utilisation à des fins autres que celles pour lesquelles le produit a été conçu (utilisation incorrecte)
  • Usure supérieure à celle que le produit a été conçu pour pouvoir supporter
  • Conditions environnementales défavorables
  • Altération ou modification du produit
  • Utilisation d’accessoires ou d’éléments supplémentaires qui ne sont pas spécifiquement agréés par le fabricant du produit
  • Utilisation d'une source d'alimentation, d'une batterie ou d'une pile inappropriée
  • Entretien et soins inadéquats

 

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

En vertu de dispositions législatives récentes, nous sommes tenus de vous informer que vous n’avez aucune obligation d’acheter une garantie prolongée lorsque vous passez une commande. Vous avez le droit de faire jouer la concurrence, et nous vous y encourageons activement. Cette garantie est fournie comme un service supplémentaire, et nous estimons qu’il s’agit d’un service avantageux à ne pas manquer.

Cette garantie est une offre exclusive de Gear4music, qui est gérée et soutenue financièrement par Gear4music Limited. Le régime d'indemnisation des services financiers ne s'applique pas à cette garantie, et les fonds ne sont pas alloués par Gear4music Limited. Cette garantie n'est pas une police d'assurance, et nous vous recommandons de faire assurer vos biens contre le vol et les dégâts.

Vos achats de produits sont protégés par la directive européenne relative aux droits des consommateurs (Directive UE 2011/83). Au cours des 12 premiers mois, le Vendeur doit prouver que les biens achetés par le Client étaient conformes aux normes requises. Après les 12 premiers mois, c'est au Client de prouver que le produit était défectueux au moment de sa livraison : il pourra être amené à engager des poursuites judiciaires. De plus amples informations sur les droits des consommateurs peuvent être obtenues ici.

La directive européenne sur les droits des consommateurs couvre le Client dans des circonstances très spécifiques si son équipement tombe en panne après l'achat. Notre extension de garantie offre une couverture beaucoup plus complète. Cette garantie vous évite les tracas d'une réclamation au-delà de la période de garantie standard du fabricant.

 

REVENDRE SES ARTICLES À GEAR4MUSIC

Dans les présentes conditions, les termes « Nous/Notre/Nos » sont employés pour faire référence à Gear4music Limited et « Vous/Votre/Vos » pour le Client, l’individu qui vend un article à Gear4music Limited.

Estimation d'articles d'occasion

  1. L'estimation de la valeur de votre article vous sera communiquée une fois le formulaire d'évaluation en ligne rempli. Cette estimation sera affichée sur votre écran et vous sera envoyée par e-mail. Nous nous réservons le droit de ne pas fournir d'estimation si nous le souhaitons. Cette estimation est purement théorique (il ne s'agit pas d'une offre) et pourra être modifiée si nous constatons que l'état, le type ou le contenu de votre article diffère de la description fournie par vos soins.
  2. Si vous souhaitez nous vendre votre article après avoir reçu l'évaluation estimée, vous devrez nous envoyer votre article (voir la section "Transport de produits d'occasion à Gear4music" ci-dessous). Votre article sera examiné et évalué dès sa réception dans notre entrepôt. Nous nous réservons le droit de réévaluer votre article conformément aux paragraphes 3 et 4 ci-dessous, ce qui déterminera une offre d'évaluation non négociable.
  3. Si notre évaluation est égale ou supérieure à notre estimation initiale, nous vous verserons automatiquement cette somme sur votre compte ou vous accorderons un solde créditeur, selon ce qui a été convenu. Veuillez noter qu'une fois que vous avez choisi un mode de paiement, nous ne pouvons plus le modifier.
  4. Si notre évaluation finale est inférieure à notre estimation initiale, nous vous en informerons par courrier électronique et vous ferons part de l'évaluation réduite de votre objet. Les raisons les plus courantes pour lesquelles nous réduisons une estimation sont les suivantes:
    • L'article n'a pas été correctement décrit ou est un faux ;
    • L'article est incomplet ou ne contient pas toutes les pièces nécessaires à son fonctionnement normal ;
    • l'article n'a pas été emballé correctement ou de manière sûre et a donc été endommagé pendant le transport jusqu'à Nous ; ou
    • L'article est cassé ou en mauvais état ou dans un état non indiqué ou non apparent au moment de l'estimation de sa valeur.
    Vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle nous vous envoyons l'offre d'évaluation réduite (nous appelons cette période de 30 jours le « délai d'acceptation ») pour accepter ou refuser l'évaluation réduite (le cas échéant). En effet, nous ne pouvons pas conserver les objets pendant de longues périodes.
  5. Si, au cours de la période d'acceptation, vous nous informez par e-mail que vous refusez l'évaluation réduite, nous vous renverrons votre article à l'adresse que vous nous avez communiquée, à vos frais. Vous devrez payer les frais de retour au moment où vous refuserez l'évaluation réduite. Si nous ne recevons pas de réponse à notre offre d'évaluation réduite dans le délai d'acceptation ou si vous ne payez pas les frais de retour après avoir refusé l'évaluation réduite, nous pourrons disposer de votre objet comme nous l'entendons après 30 jours à compter de la date à laquelle nous vous avons notifié par écrit (une « notification de collecte/d'élimination »).
  6. Si, après évaluation par nos soins, nous ne procédons pas à une évaluation réduite et que l'état de votre article est considéré comme inacceptable, nous vous en informerons par e-mail et organiserons le retour de votre article, à vos frais. Les articles seront conservés pendant 30 jours jusqu'à ce que les frais de retour soient payés. Si nous ne recevons pas de réponse à cette communication ou si vous ne payez pas les frais de retour, nous pourrons disposer de votre article comme nous l'entendons après 30 jours à compter de la date à laquelle nous vous avons informé par écrit au moyen d'une notification de collecte/d’élimination.
  7. Vous devrez inclure tous les accessoires nécessaires au bon fonctionnement de votre article, y compris, mais sans s'y limiter, tout bloc d'alimentation, adaptateur, câble, convertisseur et support. Nous vous informerons par e-mail si les articles sont livrés sans leurs éléments essentiels et nous pourrons soit demander que ceux-ci nous soient envoyés dans un délai de 30 jours, soit réduire votre estimation pour tenir compte des éléments manquants, soit refuser d'acheter votre ou vos article(s). Tout article livré sans ses éléments essentiels pourra vous être retourné, à vos frais. Si nous ne recevons pas les accessoires demandés dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle nous vous en avons fait la demande, nous disposerons de votre bien comme nous l'entendons dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle nous vous en avons informé par écrit au moyen d'une notification de collecte/d’élimination.
  8. Si vous optez expressément pour la collecte de votre article à la suite d'une notification de collecte/d'élimination, nous conviendrons avec vous d'un créneau horaire et d'une date pour la collecte et nous vous communiquerons l'adresse du point de retrait. Notre responsabilité à l'égard de l'objet cessera au moment de la collecte au point de retrait convenu. Si vous ne récupérez pas l'article à l'heure, à la date et au lieu convenus, nous vous en informerons par e-mail et organiserons le retour de votre article à vos frais, comme indiqué au paragraphe 6 ci-dessus.
  9. Nous ne pourrons être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage subi par vous du fait de la cession ou de la vente de vos articles en vertu des paragraphes 5, 6 et 7, à condition que nous ayons respecté la procédure décrite ci-dessus et que nous n'ayons pas agi avec négligence dans le cadre de la cession ou de la vente en question.

Envoyer des articles d’occasion à Gear4music

  1. Vous ne pouvez pas nous envoyer d'articles dont vous n'êtes pas propriétaire ou qui font l'objet d'une location-vente ou de tout autre accord de prêt. Les articles peuvent nous être envoyés soit par le biais de notre service de livraison, soit par tout autre mode de livraison suivi de votre choix. Il est de votre responsabilité d'obtenir un reçu du transporteur et de le conserver à des fins de suivi et d'assurance.
  2. Les articles qui nous sont envoyés pour estimation resteront sous votre entière responsabilité jusqu'à ce que nous les recevions, sauf s'ils sont envoyés par nos services de livraison. La collecte par un transporteur ne signifie pas que nous avons confirmé l'acceptation de l'objet que vous avez envoyé. L'acceptation de votre objet ne sera confirmée que lorsque nous l'aurons reçu.
  3. Les articles qui nous sont envoyés par l'intermédiaire de notre service de livraison sont sous votre responsabilité une fois reçus par notre service de livraison. Les envois sont assurés pour une valeur maximale de 60 livres sterling. Si vous avez besoin d'une assurance supplémentaire, il vous appartient de l'obtenir vous-même.
  4. Les articles laissés à un point de retrait/dépôt perdus en transit ne sont pas à notre charge, à moins que vous ne puissiez fournir, par courrier, un reçu signé indiquant clairement le nom de la personne ayant accepté votre colis et l'heure à laquelle celui-ci a été déposé. Si vous ne pouvez pas fournir un reçu valide du transporteur, il se peut que vous ne puissiez pas réclamer la perte ou le dommage de votre article (sous réserve de notre confirmation que nous n'avons pas reçu votre article). Nous nous réservons le droit de mener les enquêtes que nous jugeons nécessaires pour nous assurer de la validité de toute réclamation pour perte ou endommagement de votre article.
  5. Vous devrez vous assurer d'emballer les articles d'une manière sûre et appropriée afin d'éviter tout dommage ou perte en cours de transport. Nous vous conseillons de consulter nos guides d'emballage, disponibles sur notre site web.
  6. Dans le calcul de la valeur de toute réclamation que vous pourriez présenter, nous n'accepterons aucune autre évaluation que la nôtre pour l'article que vous pourriez réclamer et nous déclinons toute responsabilité pour toute autre perte, tout autre dommage ou toute autre compensation résultant de l'utilisation de nos services de livraison. Nous vous informerons par e-mail du résultat de notre enquête et, si votre réclamation est acceptée, le paiement sera effectué jusqu'à concurrence d'une valeur de 60 livres sterling, conformément au paragraphe 4 ci-dessus.
  7. Tout article que nous recevons ayant subi des dommages en raison d'un emballage inadéquat pourra être refusé et renvoyé à vos frais. Le cas échéant, nous vous en informerons par e-mail et organiserons le retour de votre article, à vos frais. Les articles seront conservés pour une période de 30 jours, le temps que les frais de retour soient payés. Si nous ne recevons pas de réponse à cette communication et que vous ne payez pas les frais de retour, nous pourrons disposer de votre article comme bon nous semble après 30 jours à compter de la date de notre communication.
  8. Vous pourrez consulter des informations détaillées sur la façon d'emballer convenablement votre article au cours du processus d'évaluation en ligne, et ces informations vous seront également expédiées par courrier électronique, une fois l'évaluation initiale effectuée. Des informations sur l'évaluation de l'état des articles seront également présentées lors de la procédure de revente sur notre site Internet.
  9. Vous ne serez pas tenu(e) de le faire, mais nous vous conseillons de photographier et de conserver des photos de vos articles avant leur emballage et une fois qu'ils ont été emballés. Cela pourrait grandement faciliter la poursuite des réclamations si les articles sont accidentellement endommagés pendant le transport, ou endommagés en raison d'un emballage inadéquat.
  10. Tout article ou accessoire non documenté envoyé avec votre article (sciemment ou non) sera considéré comme inclus dans la vente, à moins que cela ne soit spécifié par écrit avant que nous ne recevions l'article.

Légalités

  1. En acceptant notre offre et en acceptant de nous vendre l'article(s) spécifié(s) conformément à ces conditions générales. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas nous envoyer votre article. Vous garantissez être propriétaire légitime de l'article, avoir le droit de le vendre et que celui-ci est libre de tout intérêt ou de toute revendication d'un tiers. S'il s'avère par la suite que l'objet a été volé ou qu'il n'est pas libre de tout intérêt ou réclamation de tiers, nous vous en informerons par e-mail et placerons l'article en quarantaine. Vous aurez 30 jours pour prouver, à notre satisfaction raisonnable, que vous en êtes légitimement propriétaire et qu'il est libre de tout intérêt ou de toute réclamation de la part de tiers. Nous n'acceptons aucune responsabilité pour le rejet de votre article ou pour le fait de ne pas vous le renvoyer dans ces circonstances.
  2. Si l'article est volé ou n'est pas libre de tout intérêt ou réclamation d'un tiers, nous nous réservons le droit d'engager des poursuites (civiles et pénales) à votre encontre. Vous devrez nous indemniser de toute demande civile de dommages-intérêts lorsqu'il est prouvé que les marchandises sont volées ou contrefaites.
  3. Nous formaterons tous les dispositifs de stockage pour lesquels notre évaluation correspond à notre estimation initiale.
  4. Il vous incombe de supprimer tout contenu utilisateur ou toute information personnelle de vos articles avant de nous les envoyer pour évaluation. Vous reconnaissez que nous supprimerons ces données lorsque notre évaluation sera acceptée ou considérée comme acceptée conformément à la procédure décrite ci-dessus.
  5. Nous ne saurons être tenus responsables de la perte de données ou de contenus non supprimés par vos soins et effacés d'un article en vertu du paragraphe 4 ci-dessus.

Conditions générales de la garantie de 100 ans

Gear4music Ltd. garantit que les câbles « Studiospares Pro » seront exempts de tout défaut matériel ou de fabrication tant que l'acheteur d'origine en sera propriétaire, sous réserve des conditions énoncées dans le présent document (la « Garantie »).

Politique de réparation : Gear4music Ltd. s'engage à réparer les produits couverts plutôt qu'à les remplacer dans la mesure du possible, dans le but de minimiser l'impact environnemental et de réduire les déchets. Toutefois, veuillez noter que le délai de réparation peut varier en fonction de facteurs tels que l'étendue des dommages et la disponibilité des pièces de rechange. Bien que nous nous efforcions d'accélérer le processus de réparation, nous ne pouvons garantir des délais d'exécution spécifiques.

Exclusions :

Notre garantie de 100 ans ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une négligence, de modifications non autorisées, de facteurs environnementaux tels que l'oxydation ou des catastrophes naturelles, ou de dommages physiques causés par une mauvaise manipulation, un transport inapproprié ou des accidents. Veuillez vous assurer que le produit est utilisé et entretenu conformément aux directives du fabricant afin d'éviter l'annulation de la garantie.

Achats auprès de tiers :

Les produits achetés auprès de revendeurs tiers non affiliés à Gear4music Ltd. ou sur des sites d'enchères en ligne ne sont pas éligibles à notre garantie de 100 ans. Pour bénéficier de la couverture de la garantie, les clients doivent acheter directement auprès de Gear4music.

Responsabilité du client :

Il est de la responsabilité du client de fournir des informations exactes et complètes lors de la procédure d'enregistrement de la garantie. Gear4music se réserve le droit de rejeter les demandes de garantie incomplètes, inexactes ou soumises au-delà du délai spécifié.

Contacter le service clientèle :

Pour toute question concernant la couverture de la garantie, les services de réparation ou toute autre préoccupation liée à votre achat, veuillez contacter notre service clientèle via le chat en direct sur notre site web à l'adresse www.gear4music.com/contact-us ou nous appeler au 0330 365 4444. Notre équipe est à votre disposition pour vous aider rapidement et de manière professionnelle.

Preuve d'achat :

Une preuve d'achat, sous la forme d'un reçu de vente, doit être conservée car elle est nécessaire pour la couverture de la garantie. L'absence de cette preuve d'achat annulera la présente garantie.

Clause de non-responsabilité :

Gear4music Ltd. décline toute responsabilité en cas de dommages matériels résultant d'une défaillance de son produit, ainsi qu'en cas de perte de revenus, de satisfaction ou de dommages résultant de la perte d'utilisation du produit en raison de défauts ou d'indisponibilité pendant le service. En s'inscrivant à la garantie de 100 ans, le client reconnaît et accepte de respecter les conditions générales décrites dans le présent document. Gear4music Ltd. se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces conditions à sa convenance. Pour toute question concernant votre achat ou votre garantie, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected], via le chat live ou par téléphone au 09 75 18 24 86.